Conformément au Règlement général sur la protection des données 5RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à critère personnel doivent être : 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt piblic, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables  doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1, pour.  autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droit et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
•  traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

• la personne concernée a consenti au traitement des ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités. spécifiques;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• le traitements est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifieront notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.